Droit fiscal général
15 €
État
État neuf
Catégorie
Livres
Description
Le droit fiscal contemporain se decouvre comme une construction batie autour de quelques grands principes mais aussi comme un ensemble de solutions ingenieuses imaginees par les praticiens.
L ouvrage presente, sous un volume reduit, un panorama complet de la fiscalite francaise concernant l imposition des revenus, l impot sur la depense et l imposition du patrimoine. Il rend compte des evolutions legislatives et jurisprusentielles intervenues depuis la derniere edition:
- au niveau international, avec une volonte des Etats, de l'Union europeenne et de l'OCDE de lutter contre l'optimisation fiscale des particuliers et la pratique des prix de transfert des entreprises. Les lois de finances de 2014 et 2015.
- l'integration dans les lois de finances francaises des innovations provoquees par la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union (ex: schema dit d'integration horizontale des societes)
La presentation claire est assortie d exemples et completee par une importante bibliographie raisonnee qui donne les cles de chaque question.
Ainsi concu, ce livre s adresse aux etudiants des facultes de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi a tous les praticiens de la fiscalite.
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